- Circulaire
- AFSCA
Boîte à outils
23 résultats
- Circulaire
- AFSCA
AFSCA – Circulaire relative aux dons alimentaires
- Lien externe
- Logistique
Calculateur de coûts de livraison
- Modèle
- TVA
Certificat de don (pour TVA) – type
- Circulaire
- Législation
- TVA
Circulaire 2020/C/116 relative à la fourniture de biens alimentaires et de biens non alimentaires de première nécessité à des fins caritatives (TVA)
- Circulaire
- Législation
- TVA